Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les modalités d’accès et d’utilisation du site parebrise-eco.fr, édité par PARE BRISE ECO, et de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation.
1. Objet du site
Le site parebrise-eco.fr est un site vitrine destiné à présenter les services de PARE BRISE ECO, société spécialisée dans le remplacement et la réparation de vitrages automobiles. Le site permet aux internautes de découvrir les prestations proposées, de localiser les centres participants et de soumettre une demande de contact ou de rappel via un formulaire.
Aucun service de vente ou de paiement en ligne n’est proposé sur le site. Toute interaction entre l’utilisateur et la société repose exclusivement sur des échanges informels initiés via le formulaire, sans engagement contractuel immédiat.
2. Acceptation des CGU
L’accès, la navigation et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des conditions énoncées, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, sans notification préalable. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Aucun identifiant ni authentification n’est requis pour consulter les pages du site ou pour remplir le formulaire de contact. Il appartient à l’utilisateur de disposer du matériel, des logiciels et de la connexion nécessaires pour accéder au site.
L’éditeur s’engage à maintenir une disponibilité optimale du site, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, pannes, mises à jour ou limitations temporaires d’accès, qu’elles soient planifiées ou non. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour une indisponibilité du site.
4. Fonctionnement et services proposés
Le site offre un service de mise en relation entre les utilisateurs et les centres partenaires de PARE BRISE ECO. Les internautes peuvent compléter un formulaire afin d’être recontactés par téléphone ou par email par un conseiller ou un centre le plus proche.
Le remplissage du formulaire ne constitue ni un contrat, ni une commande, ni une obligation de résultat. Il s’agit d’un outil de prise de contact préalable permettant une première approche commerciale, sans transaction ni engagement financier en ligne. La prise de rendez-vous définitive et les conditions d’intervention sont toujours discutées ultérieurement et hors ligne.
5. Données personnelles
Les données saisies dans le formulaire sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont strictement utilisées dans le cadre de la demande exprimée par l’utilisateur, et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale non sollicitée.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Pour plus de détails, une Politique de confidentialité est disponible sur le site et fait partie intégrante des présentes CGU. En remplissant le formulaire, l’utilisateur accepte que ses données soient utilisées dans le strict cadre de sa demande de contact.
6. Responsabilités
L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, malgré le soin apporté à leur vérification, certaines informations peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions involontaires.
L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls. PARE BRISE ECO ne saurait être tenue responsable :
- de l’inexactitude des informations diffusées sur le site ;
- des conséquences liées à un usage non conforme du formulaire ;
- de tout dommage résultant d’un accès non autorisé au site ou d’un virus informatique ;
- de l’indisponibilité temporaire du site ou de ses services.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, fichiers téléchargeables, architecture du site, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de PARE BRISE ECO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8. Liens externes
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L’accès à ces sites externes s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Modification du site
PARE BRISE ECO se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site, sa présentation, ou d’en suspendre l’accès temporairement ou définitivement. Ces changements peuvent porter aussi bien sur les textes que sur la structure, sans que cela ouvre droit à aucune indemnité pour l’utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Créteil, sauf disposition légale impérative contraire.